Sauvons les Serres d'Auteuil

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jehanne lazaj
Guest

#1278 erreur

2010-10-29 11:53

Bonjour, Je souhaite signaler qu'on ne dit pas "inscrit à l'inventaire des Monuments historiques" mais "Inscrit au titre des Monuments historiques". Il convient de bien distinguer les Monuments Historiques (protection du patrimoine à deux niveaux: l'inscription et le classement) et l'Inventaire général (qui n'a pas de portée réglementaire sur les biens qu'il étudie).
Merci
Jehanne Lazaj

Replies

Visiteur
Guest

#1350 Re: erreur

2010-10-30 15:57:19

#1278: jehanne lazaj - erreur 

 Madame,

l'arrêté d'inscription du jardin botanique et des Serres d'Auteuil commence ainsi:

"Sont inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le jardin fleuriste municipal et certains de ses bâtiments suivants," etc.

J'ai donc repris les termes de l'arrêté.

LBM